Transparence
Les décret et ordonnance conjoints de la Région Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française du 16 mai 2019 sur la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises et plus particulièrement son article 6 qui prévoit que les autorités administratives disposent d'un site internet qui comprend, parmi les éléments de la page d'accueil, une rubrique "transparence" aisément identifiable. Cette rubrique contient :
Infos pratiques
2023
2023
- Les compétences, l'organisation et le fonctionnement de l'autorité administrative
- Un inventaire des marchés publics conclus dans le courant de l'année précédente, comprenant la mention de l'adjudicataire et le montant engagé
- Un inventaire des subventions accordées dans le courant de l'année précédente, mentionnant le bénéficiaire, l'objet de la subvention et son montant (2023)
- Les appels à candidats et les conditions de recrutement, de promotion ou de remplacement de tous les emplois qu'elles entendent pourvoir
- Etudes faites pour le compte de l’Agence régionale pour la propreté en 2023
2022
2022
- Les compétences, l'organisation et le fonctionnement de l'autorité administrative
- Un inventaire des marchés publics conclus dans le courant de l'année précédente, comprenant la mention de l'adjudicataire et le montant engagé
- Un inventaire des subventions accordées dans le courant de l'année précédente, mentionnant le bénéficiaire, l'objet de la subvention et son montant (2022)
- Les appels à candidats et les conditions de recrutement, de promotion ou de remplacement de tous les emplois qu'elles entendent pourvoir
- Etudes faites pour le compte de l’Agence régionale pour la propreté en 2022