Politique de confidentialité

Bruxelles-Propreté (ou « l’Agence ») est l’Agence régionale pour la propreté, organisme d’intérêt public créé par l’ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l’Agence régionale pour la propreté.

L’Agence est pleinement engagée à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs. L’objectif principal de cette politique de confidentialité est de définir clairement les engagements et les mesures adoptées par l'Agence pour assurer la confidentialité, l'intégrité, et la disponibilité des données personnelles qu'elle traite. Elle a quand même le but de vous informer de manière transparente sur les données que nous collectons, la raison de leur collecte, la manière dont elles sont utilisées et vos droits en tant qu'utilisateur concernant ces données.

La politique de confidentialité appliquée par Bruxelles-Propreté à l’égard des Données à caractère personnel couvre les données obtenues :

Dans le cadre de la consultation et de l’utilisation du présent Site Web (« le Site Web ») ;
Dans le cadre de la visite d’un Recypark de Bruxelles-Propreté (« Recypark ») ;
Dans le cadre de demandes d’enlèvements d’encombrants par Bruxelles-Propreté ;
Dans le cadre des services de collectes fournit aux professionnels, en complément aux conditions générales de vente applicables aux contrats établis à cette fin ;
Dans le cadre de la réception et de l’enregistrement des candidatures adressées à Bruxelles-Propreté soit par voie électronique (via le Site Web ou par e-mail), soit via des sites d'emploi, soit via Actiris ;
Dans le cadre de l’animation de campagnes de sensibilisation et de communautés d’intérêt autour de projets de Bruxelles-Propreté.

Cette politique de confidentialité a été préparée en exécution :

Des obligations définies par le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), et dans la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, ainsi que en conformité avec la directive européenne 2009/136/CE (« e-Privacy Directive »), qui régisse la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques. Nous respectons également la loi belge du 21 mars 2007 sur l'utilisation de caméras de surveillance.

1. Personnes concernées

Dans le cadre de la présente déclaration de confidentialité, les personnes concernées sont :

Dans le cas du Site Web : la personne utilisant le Site Web ;
Dans le cas d’un Recypark : la personne visitant le Recypark et pouvant être identifiée comme telle ;.
Dans le cadre de demandes d’enlèvements d’encombrants: la personne faisant appel aux services de Bruxelles-Propreté pour l’enlèvement d’encombrants ;
Dans le cadre de la réception et l’enregistrement des candidatures : la personne qui, à des fins de recrutement, postule à une offre d’emploi soit par voie électronique (via le Site Web ou par e-mail), soit via des sites d'emploi, soit via Actiris ;
Dans le cadre de l’animation de communauté d’intérêts : la personne désireuse de rejoindre et de participer à une communauté d’intérêt.

2. Types de données collectées

2.1. Utilisation du Site Web

Les types de Données à caractère personnel collectées par le Site Web, directement ou en recourant à des tiers, sont :

Les données d’utilisation, dans la mesure où celles-ci contiennent l’adresse IP du visiteur, et des cookies collectant des informations à des fins de statistiques. Ces données peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par la personne concernée qui utilise le Site Web, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’adresse IP concernée, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans le Site Web) et les détails relatifs au chemin suivi dans le Site Web avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de la personne concernée ;
Le cas échéant, les informations introduites par le visiteur dans les formulaires mis à sa disposition pour la gestion des questions et des réclamations auprès de Bruxelles-Propreté et la gestion des candidatures à des emplois étudiants auprès de Bruxelles-Propreté.

Le Site Web de Bruxelles-Propreté comprend également une section dédiée à ses clients professionnels, MyProZone. Dans la mesure où l’accès à cette section du site nécessite une authentification préalable de l’utilisateur, la politique de confidentialité relative à cette section du Site Web est fournie sur la page d’accueil de la section MyProZone.

2.2. Visite d’un Recypark

Les types de Données à caractère personnel collectées lors de visites d’un Recypark sont :

Le numéro de plaque d’immatriculation ;
La date et heure de visite d’un Recypark ;
Le type de véhicule dans le cas où il s’agit d’une remorque ou camionnette ;
Le code postal du domicile.

L’identité de la personne (nom, prénom) n’est pas collectée lors de la visite.

Par ailleurs, des images des caméras de surveillance peuvent également être collectées lors d’une visite d’un Recypark. Conformément à la Loi Caméra (Loi susvisée du 21 mars 2007), le visionnage et la diffusion de ces images sont strictement contrôlés.

2.3. Demandes d’enlèvements d’encombrants

Dans le cadre de demandes d’enlèvements d’encombrants, des Données à caractère personnel concernant la personne faisant appel aux services de Bruxelles-Propreté pour l’enlèvement d’encombrants sont également collectées. Les types de Données à caractère personnel collectées lors de ces demandes sont :

Identité (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail) ;
Adresse d’enlèvement et le code postal de résidence.

2.4. Candidatures

Dans le cadre de la réception et de l’enregistrement des candidatures adressées à Bruxelles-Propreté soit par voie électronique (via le Site Web ou par e-mail), soit via des sites d'emploi, soit via Actiris, et afin d’assurer le suivi des candidatures aux offres d’emplois de Bruxelles-Propreté, des Données à caractère personnel sont également collectées. Les types de Données à caractère personnel pouvant être collectées lors de la gestion des recrutements et de l’engagement de personnel pour Bruxelles Propreté sont :

Identité (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail) ;
Curriculum vitae, comprenant les données personnelles que le candidat y aura intégré ;
Composition de ménage ;
Données du registre national et / ou numéro d'identification national unique,
Autorisation de séjour sur le territoire et / ou autorisation de travail (personnes étrangères).

2.5. Communauté d’intérêts

Dans le cadre de l’animation d'une communauté d'intérêt autour des projets de Bruxelles-Propreté, des Données à caractère personnel sont également collectées auprès de citoyens désireux de rejoindre une telle communauté. Les types de Données à caractère personnel pouvant être collectés lors de la communication sur les projets environnementaux en cours, et l’éventuelle implication des citoyens dans leur réalisation, sont limités aux nom, prénom et à l’adresse e-mail de la personne concernée.

3. Méthodes et lieu de traitement des données - Destinataires

Le Responsable du traitement traite les données de la personne concernée d’une manière appropriée et prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données.

Le traitement des données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques et en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités décrites au point 4 du présent document.

L’accès aux données personnelles concernées par la présente déclaration, outre celui réservé au Responsable du traitement, peut dans certains cas être accordé à des tiers (tels que les fournisseurs tiers de services techniques, de services de messagerie électronique, de conception ou d’exploitation de sites web ou d’hébergement informatique) désignés, le cas échéant, comme sous-traitants des données par le Responsable du traitement. La liste de ces tiers peut être demandée à tout moment au Responsable du traitement pour le traitement les concernant.

Pour les autres données personnelles collectées : les données sont traitées au siège du Responsable du traitement et en tout autre lieu où le responsable exerce ses activités, et ce par le personnel autorisé à réaliser ces traitements.

4. Finalités des collectes de données et fondements légaux

4.1. Utilisation du Site Web

Les données relatives à la personne concernée sont collectées afin de permettre au Responsable du traitement de fournir les services décrits dans le reste de ce document, dans la mesure où ceux-ci se reposent sur une communication par le biais du Site Web, ainsi que pour les objectifs suivants, limitativement énumérés : analyse de la fréquentation du Site Web, gestion des questions et des réclamations.

L’existence de Sites Web, en dehors des cas spécifiques de traitement de données personnels évoqués dans le reste de ce document, résulte de l’ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la propreté.

4.2. Visite d’un Recypark

Les données relatives au véhicule de la personne concernée sont collectées aux fins du traitement éventuel d’une plainte d’un client, aux fins d'une enquête (agression, dégât matériel, dépôt sauvage, déchet non autorisé) éventuelle du service Recherche et Verbalisation de Bruxelles-Propreté, ainsi que des autorités judiciaires ou de police, ou aux fins de l’encodage des statistiques de fréquentations des Recypark.

Les images caméras sont par ailleurs collectées pour prévenir, constater ou déceler tout délit contre des membres du personnel de Bruxelles-Propreté ou de toute autre personne présente, ainsi que contre les biens de Bruxelles-Propreté ou des biens de tiers présents sur le site. Ces images sont également collectées pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs de Bruxelles-Propreté. La collecte d’images caméra se fait toujours dans le respect strict de la loi 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance.

4.3. Demandes d’enlèvements d’encombrants

Dans le cadre de demandes d’enlèvements d’encombrants par Bruxelles-Propreté, les données relatives à la personne concernée sont collectées aux fins de traitements des demandes d’enlèvement d’encombrants.

Les données d’identité permettent d’identifier la personne faisant appel aux services de Bruxelles-Propreté pour l’enlèvement d’encombrants, ainsi que d’y associer l’adresse d’enlèvement et le code postal de résidence. Le numéro de téléphone est demandé afin d’envoyer un sms de confirmation ainsi que de contacter la personne faisant appel aux services de Bruxelles-Propreté le jour du rendez-vous pour l’enlèvement d’encombrants.

4.4. Candidatures

Dans le cadre de la réception et enregistrement des candidatures adressées à Bruxelles-Propreté soit par voie électronique (via le Site Web ou par e-mail), soit via des sites d'emploi, soit via Actiris, les données relatives à la personne concernée sont collectées aux fins de traitements des candidatures à un emploi actuel ou futur.

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données à caractère personnel peuvent à tout moment être demandés au Responsable du traitement. Veuillez consulter les informations de contact au point 9 ci-dessous.

4.5. Communauté d’intérêts

Dans le cadre de l’animation d'une communauté d'intérêt pour les projets de Bruxelles-Propreté, les données relatives à la personne concernée sont collectées afin de permettre au Responsable du traitement de fournir des informations relatives aux actions entreprises dans le cadre du thème pour lequel une communauté d’intérêt a été constituée. Si certaines actions induisent une inscription p.ex. à un évènement ou une activité, les données sont également traitées afin d’enregistrer la participation éventuelle de membres de la communauté à des actions ou évènements organisés dans ce contexte. Ces données ne seront pas transmises à des tiers sans accord explicite de la personne concernée.

5. Temps de conservation

Les Données à caractère personnel sont conservées le temps qu’il est nécessaire à la réalisation des finalités définies au point 4 de ce document. La personne concernée peut à tout moment demander au Responsable du traitement la suspension du traitement ou la suppression des données.

5.1. Utilisation du Site Web

Dans le cadre de l’analyse de la fréquentation du Site Web, les données collectées à des fins de statistiques de visite du Site Web sont anonymisées et conservées pour une durée de 3 ans.

Les Données à caractère personnel collectées aux fins du traitement éventuel d’une question ou réclamation sont conservées pour une durée de 7 ans après la dernière relation avec le citoyen.

5.2. Visite d’un Recypark

Dans le cadre d’une visite d’un Recypark, les Données à caractère personnel collectées aux fins de bénéficier du service fourni par le Recypark sont conservées :

12 mois pour les plaques immatriculation sauf si elles sont nécessaires dans des affaires de litiges ou enquête éventuelle du service Recherche et Verbalisation ;
30 jours pour images de vidéos surveillance sauf si elles sont nécessaires dans des affaires de litiges ou enquête éventuelle du service Recherche et Verbalisation.

Dans le cadre d’une visite d’un Recypark, les Données à caractère personnel collectées aux fins du traitement éventuel d’une question ou réclamation sont conservées pour une durée de 7 ans après la dernière relation avec le citoyen.

Dans le cadre d’une visite d’un Recypark, les Données à caractère personnel collectées dans le cadre d’un litige ou aux fins d'une enquête éventuelle du service Recherche et Verbalisation de Bruxelles-Propreté sont conservées de la sorte :

Les documents constituant les dossiers liés aux délits sont conservés pour une durée de 15 ans ;
Les dossiers liés aux infractions sont conservés pour une durée de 15 ans.

5.3. Demandes d’enlèvements d’encombrants

Dans le cadre de demandes d’enlèvements d’encombrants par Bruxelles-Propreté, les Données à caractère personnel collectées sont conservées pour une durée de 7 ans après la dernière relation avec le citoyen, conformément aux délais de prescription pour les matières fiscales.

Dans le cadre d’une facturation comptable, ces données sont conservées pour une durée de 10 ans, conformément aux exigences de l’Ordonnance du 23/02/2006 portant sur les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle.

5.4. Candidatures

Concernant les candidatures retenues, les Données personnelles collectées sont intégrées au futur dossier Signalétique du membre du personnel et conservées jusqu’à une année après le départ de Bruxelles-Propreté ;
Concernant les candidatures non retenues, les Données personnelles collectées sont supprimées à la fin de la procédure de recrutement.

Dans le cadre de la réception d’une candidature via Actiris, et lorsque la candidature est retenue, des Données personnelles (telles que l’identité de la personne concernée et la date d’entrée en service) sont communiquées à Actiris afin de clôturer le dossier de la personne concernée chez Actiris.

Nous renvoyons par ailleurs vers Actiris pour ce qui concerne le traitement des données du candidat par Actiris, quand la candidature a été posée auprès d’Actiris.

5.5. Communauté d’intérêts

Dans le cadre de l’animation d'une communauté d'intérêt pour les projets de Bruxelles-Propreté, les Données personnelles des citoyen intéressés sont conservées toute la durée d’une législature. A la fin de chaque législature, après 5 années maximum, les données sont supprimées, sauf si la personne concernée exprime son souhait de continuer de faire partie de la communauté pour la législature suivante.

6. Technologie d’intelligence artificielle

Dans le cadre de l'objectivation et de l'amélioration de la propreté publique, du 19 mars 2024 au 18 juillet 2024, Bruxelles-Propreté va tester une technologie d'intelligence artificielle (« IA »), dans le cadre d’une collaboration avec la société suisse CortexIA. Cette solution permet d’effectuer une analyse avancée de la propreté urbaine en utilisant l’IA pour obtenir détails urbains et mesurer le niveau de propreté de l’espace urbain.

Dans ce cadre, des données images captées par 4 caméras placées sur une partie du parc automobile sont traitées en collaboration avec CortexIA (voir leur politique de confidentialité : https://www.cortexia.ch/privacy-policy/ ), qui met en place des nombreuses mesures pour sauvegarder les données collectées directement ou indirectement (collecte accidentelle des images susceptibles de contenir informations personnelles).

7. Droits de la personne concernée

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les personnes concernées disposent de droits spécifiques en ce qui concerne le traitement de leurs données personnelles.

Donc, vous avez le droit d'accès, par lequel vous pouvez gratuitement obtenir une copie de vôtres données personnelles traitées pour laquelle il vous est demandé de fournir nom et prénom et une adresse postale actuelle.

Si nous devons confirmer votre identité, nous pouvons vous demander une copie de votre carte d'identité. Vous pouvez y effacer votre numéro d'immatriculation national, votre photo et la zone lisible par machine.

Les demandes doivent être transmises au Responsable du traitement à l’adresse indiquée au point 9 ci-dessous.

Vous avez aussi le droit de demander à rectifier ou supprimer ses données personnelles, ou demander l’arrêt du traitement de ces données, sous certaines conditions, et bien aussi le droit d'opposition au traitement de vôtres données.

Si vous estimez que nous n'avons pas suffisamment répondu à votre demande, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données, ce que vous pouvez faire en cliquant sur ce lien : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte

8. Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier à tout moment, avec une entrée en vigueur immédiate, la présente politique de confidentialité.

Il est recommandé de consulter cette page régulièrement en se référant à la date de la dernière modification indiquée au point 10 ci-dessous. Si une personne concernée s’oppose à une quelconque modification apportée à cette politique, elle peut demander au Responsable du traitement de supprimer ses Données à caractère personnel. Sauf mention contraire, la politique de confidentialité alors en vigueur s’applique à toutes les Données à caractère personnel que le Responsable du traitement détient au sujet de la personne concernée.

9. Politique étendue en matière de cookies

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre déclaration en matière de cookies sur : https://www.arp-gan.be/fr/politique-de-cookies

10. Responsable du traitement

Agence régionale pour la propreté, Bruxelles-Propreté
Avenue de Broqueville, 12
1150 Bruxelles

Adresse e-mail de contact du Responsable du traitement : info@arp-gan.be

11. Déléguée à la protection des données

Agence régionale pour la propreté, Bruxelles-Propreté
À l'attention de DPD
Avenue de Broqueville, 12
1150 Bruxelles

Adresse e-mail de contact du DPD : dpo@arp-gan.be

12. Date de la présente politique de confidentialité :

21/03/2024